Nombreux sont les requérants détenteurs de messages numériques dont le contenu est de nature à
constituer une preuve.
En matière de diffamation, de harcèlement ou encore prud’homale, ces échanges numériques qui
sont courants, peuvent faire l’objet d’un constat par un huissier de justice.
À titre préventif, ou dans le cadre d’une instance en cours ou à intervenir, le procès-verbal de constat
vous servira de preuve.
Comment se déroule un constat numérique / internet ?
Après avoir procédé aux vérifications qui s’imposent (identification du détenteur de l’appareil
contenant les messages, de la ligne téléphonique, de la carte SIM, des spécifications techniques du
support), l’huissier de justice consigne et retranscrit les éléments que vous voulez utiliser
pour démontrer l’existence d’un fait ou d’un acte juridique.
Les pièces jointes, photographies ou médias accompagnant les messages peuvent également être
consignés.
L’huissier de justice vous apporte également son conseil sur la pertinence des éléments que vous
voulez constater.
Question tarif, cela dépend de la quantité de contenu à constater et du temps passé à effectuer les
constatations. À partir de 250€ HT.
