La mise en location d’un bien immobilier, c’est la confrontation de deux droits fondamentaux : le droit de propriété et le droit d’habitation.
Et quand le locataire cesse le paiement de ses loyers, quelles solutions pour le bailleur ?
Statistiquement, il faut savoir que les impayés de loyers en matière d’habitation principale sont de l’ordre de 2 à 3%.
L’aléa paraît ainsi limité, cela étant, la carence du paiement des loyers peut s’avérer lourde pour le bailleur, en raison des délais judiciaires et de procédure qui jalonnent la procédure d’expulsion locative.
En moyenne et en matière d’habitation, il faut compter 10 à 18 mois entre le premier incident de paiement et l’expulsion effective du locataire. Ces délais étant susceptibles de varier en raison de paramètres indépendants des huissiers de justice, (engorgement des tribunaux, trêve hivernale, Covid 19, décision du sous-préfet, etc).
En matière de baux professionnels ou commerciaux, les délais sont plus courts (4 à 10 mois entre le premier incident de paiement et l’expulsion effective du locataire), notamment puisque la trêve hivernale ne les concerne pas.
Les recommandations d’un professionnel du droit ?
En premier lieu, ne pas attendre. Ce n’est à l’avantage d’aucune des parties que de laisser une situation d’impayés perdurer. Mieux vaut entreprendre des démarches rapidement, ce qui générera un suivi du locataire défaillant par les organismes sociaux, et favorisera un départ plus rapide de ce dernier.
Ensuite, et selon les statistiques du ministère de la justice, la plupart des locataires en situation d’impayés sont des personnes en situation précaire.
Protégez-vous des loyers impayés
Il est donc primordial de sélectionner un profil de locataire sérieux, et de solliciter des garanties, comme l’engagement d’un tiers en qualité de caution, la fourniture de cartes d’identité, du contrat de travail et des 3 dernières fiches de paie lors de la signature du bail.
Enfin, il existe également des assurances garantissant les loyers impayés. Leur coût représente moins de 5% du montant du loyer.
Bailleurs, n’attendez plus pour réagir et trouvons ensemble des solutions !
